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Outils de gestion

La charte

: une incitation pour encourager les bonnes pratiques

 

Les propriétaires des parcelles situées dans les sites Natura 2000 ont la possibilité de signer une charte Natura 2000.

 

…. Pourquoi signer ?

La signature de la charte Natura 2000 marque l’adhésion du propriétaire en faveur d’une gestion courante et durable des milieux naturels du site Natura 2000.
Elle comporte des engagements qui pourront être contrôlés par l’administration. Elle contient également des informations propres à sensibiliser l’adhérent aux enjeux de conservation poursuivis sur le site.
La charte Natura 2000 constitue un outil d’adhésion au document d’objectifs, qui permet aux titulaires de droits réels et personnels de terrains situés dans un site de marquer leur engagement en faveur de Natura 2000 en assurant une gestion « compatible » avec les objectifs du DOCOB.

La signature de la charte Natura 2000 est un outil contractuel qui permet de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les parcelles cadastrales engagées pour cinq ans. Elle permet aussi d’accéder à certaines aides publiques.